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Un local secondaire situé à 130 mètres doit être immatriculé
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Travaux dans les parties communes et désordres chez un copropriétaire
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Prêt et mise en demeure : le délai de 15 jours n’est pas raisonnable !
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Contrôle du changement d’usage d’un local : nouvelle obligation pour les syndics !
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Des échanges de mails peuvent prouver l’existence d’un bail commercial verbal
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