« Un avocat ne sert à rien dans la transaction immobilière, le notaire s’occupe de tout »
« Un avocat ne sert à rien dans la transaction immobilière, le notaire s’occupe de tout ». « Un avocat ne sert à rien dans la transaction immobilière, le notaire s’occupe de tout ». Immobilier – 15 février 2025 J’entends cette phrase (trop) souvent. Mais ne pas s’entourer d’un avocat pour une transaction immobilière, c’est : ❌ Risquer de […]
Mon intervention dans le Podcast « Sans compromis »
Mon intervention dans le podcast « Sans compromis » Sans compromis Immobilier – 21 janvier 2025 Mots clés Contact 01 86 65 03 21 cabinet@dujardin-avocat.fr 8, rue de Champigny 94370 Sucy-en-Brie
Acheter une maison… et découvrir un réseau d’évacuation d’eaux usées caché sous ses pieds
Acheter une maison… et découvrir un réseau d’évacuation d’eaux usées caché sous ses pieds Acheter une maison… et découvrir un réseau d’évacuation d’eaux usées caché sous ses pieds Immobilier – 20 février 2025 Acheter une maison… et découvrir un réseau d’évacuation d’eaux usées caché sous ses pieds. Un cauchemar pour tout acquéreur. C’est pourtant ce qui […]
Contrôle du changement d’usage d’un local : nouvelle obligation pour les syndics !
Contrôle du changement d’usage d’un local : nouvelle obligation pour les syndics ! Contrôle du changement d’usage d’un local : nouvelle obligation pour les syndics ! Immobilier – 14 juin 2024 Pour vérifier notamment le respect des dispositions relatives aux autorisations de changement d’usage, tout particulièrement lorsque le local fait l’objet de locations de courtes […]
Des échanges de mails peuvent prouver l’existence d’un bail commercial verbal
Des échanges de mails peuvent prouver l’existence d’un bail commercial verbal Des échanges de mails peuvent prouver l’existence d’un bail commercial verbal Immobilier – 14 juin 2024 Le locataire de locaux commerciaux avise son bailleur qu’il est à la recherche d’une surface supplémentaire de stockage. Par mail, son bailleur lui propose alors l’adjonction d’un local […]
Baux commerciaux : vers une mensualisation des loyers ?
Baux commerciaux : vers une mensualisation des loyers ? Baux commerciaux : vers une mensualisation des loyers ? Entreprise – Immobilier – 24 mai 2024 Le gouvernement a annoncé sa volonté d’inscrire dans le projet de loi « Simplification » deux nouvelles mesures visant les baux commerciaux : d’une part, la mensualisation des loyers et, […]
Renonciation à une promesse de vente et application de la clause pénale
Renonciation à une promesse de vente et application de la clause pénale Renonciation à une promesse de vente et application de la clause pénale Immobilier – 24 mai 2024 Une promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain est conclue sous différentes conditions suspensives, dont celle d’obtention, par le vendeur, de la mainlevée des inscriptions […]
Prêt à taux zéro : offres émises à compter du 1er avril 2024
Prêt à taux zéro : offres émises à compter du 1er avril 2024 Prêt à taux zéro : offres émises à compter du 1er avril 2024 Immobilier – 10 mai 2024 Pour mémoire, la loi de finances pour 2024 a prorogé le Prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2027 et en a modifié […]
L’architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable !
L’architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable ! L’architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable ! Immobilier – 10 mai 2024 En vue de construire leur maison d’habitation, un couple de particuliers (agissant en tant que maitre d’ouvrage) confie à un architecte la mission d’établir les avant-projets, de réaliser […]
Audit énergétique : ce qui a changé depuis le 1er avril 2024
Audit énergétique : ce qui a changé depuis le 1er avril 2024 Audit énergétique : ce qui a changé depuis le 1er avril 2024 Immobilier – 10 mai 2024 Obligatoirement annexé aux actes de vente des logements les plus énergivores (logements classés F et G sur le diagnostic de performance énergétique), l’audit énergétique voit son […]