Travaux dans les parties communes et désordres chez un copropriétaire
Travaux dans les parties communes et désordres chez un copropriétaire Travaux dans les parties communes et désordres chez un copropriétaire Immobilier – 19 juillet 2024 Un copropriétaire ayant noté l’apparition de fissures au sein de son logement à la suite de travaux de ravalement de l’immeuble sollicite l’indemnisation de son préjudice auprès de l’entreprise ayant […]
Prêt et mise en demeure : le délai de 15 jours n’est pas raisonnable !
Prêt et mise en demeure : le délai de 15 jours n’est pas raisonnable ! Prêt et mise en demeure : le délai de 15 jours n’est pas raisonnable !! Immobilier – 21 juin 2024 Une banque consent un prêt immobilier à un particulier. A la suite de plusieurs échéances impayées, l’établissement financier met alors […]
Contrôle du changement d’usage d’un local : nouvelle obligation pour les syndics !
Contrôle du changement d’usage d’un local : nouvelle obligation pour les syndics ! Contrôle du changement d’usage d’un local : nouvelle obligation pour les syndics ! Immobilier – 14 juin 2024 Pour vérifier notamment le respect des dispositions relatives aux autorisations de changement d’usage, tout particulièrement lorsque le local fait l’objet de locations de courtes […]
Des échanges de mails peuvent prouver l’existence d’un bail commercial verbal
Des échanges de mails peuvent prouver l’existence d’un bail commercial verbal Des échanges de mails peuvent prouver l’existence d’un bail commercial verbal Immobilier – 14 juin 2024 Le locataire de locaux commerciaux avise son bailleur qu’il est à la recherche d’une surface supplémentaire de stockage. Par mail, son bailleur lui propose alors l’adjonction d’un local […]
Baux commerciaux : vers une mensualisation des loyers ?
Baux commerciaux : vers une mensualisation des loyers ? Baux commerciaux : vers une mensualisation des loyers ? Entreprise – Immobilier – 24 mai 2024 Le gouvernement a annoncé sa volonté d’inscrire dans le projet de loi « Simplification » deux nouvelles mesures visant les baux commerciaux : d’une part, la mensualisation des loyers et, […]
Renonciation à une promesse de vente et application de la clause pénale
Renonciation à une promesse de vente et application de la clause pénale Renonciation à une promesse de vente et application de la clause pénale Immobilier – 24 mai 2024 Une promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain est conclue sous différentes conditions suspensives, dont celle d’obtention, par le vendeur, de la mainlevée des inscriptions […]
Prêt à taux zéro : offres émises à compter du 1er avril 2024
Prêt à taux zéro : offres émises à compter du 1er avril 2024 Prêt à taux zéro : offres émises à compter du 1er avril 2024 Immobilier – 10 mai 2024 Pour mémoire, la loi de finances pour 2024 a prorogé le Prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2027 et en a modifié […]
L’architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable !
L’architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable ! L’architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable ! Immobilier – 10 mai 2024 En vue de construire leur maison d’habitation, un couple de particuliers (agissant en tant que maitre d’ouvrage) confie à un architecte la mission d’établir les avant-projets, de réaliser […]
Audit énergétique : ce qui a changé depuis le 1er avril 2024
Audit énergétique : ce qui a changé depuis le 1er avril 2024 Audit énergétique : ce qui a changé depuis le 1er avril 2024 Immobilier – 10 mai 2024 Obligatoirement annexé aux actes de vente des logements les plus énergivores (logements classés F et G sur le diagnostic de performance énergétique), l’audit énergétique voit son […]
Quitus donné au syndic en AG : importante précision
Quitus donné au syndic en AG : importante précision Quitus donné au syndic en AG : importante précision Immobilier – 22 mars 2024 En 2010, un syndic est alerté sur la nécessité de remédier rapidement à des infiltrations et au gonflement d’une poutre de façade. Il va toutefois attendre trois ans pour solliciter l’avis de […]