Vice caché ou vice apparent

Avant d’invoquer le vice caché : les signaux qu’il ne fallait pas ignorer Avant d’invoquer le vice caché : les signaux qu’il ne fallait pas ignorer 26 février 2026 Ce n’est pas le vice caché le plus dangereux. C’est celui qu’on aurait pu interroger. Il y a quelques mois, une cliente est venue me voir […]

Indemnité d’immobilisation & clauses pénales : ce que disent réellement les juges en janvier 2026

Indemnité d’immobilisation : ce que disent réellement les juges en janvier 2026 Clause pénale : 64 % des décisions confirment l’exigence contractuelle 5 février 2026 Chaque mois, je réalise une veille juridique sur les indemnités d’immobilisation et les clauses pénales, ces mécanismes qui organisent les conséquences financières de l’échec d’une vente immobilière. Janvier 2026 n’a […]

Comment je vous accompagne

Comment je vous accompagne Comment je vous accompagne 15 février 2026 Vous hésitez à signer.Vous découvrez un désordre.Vous recevez une mise en demeure. Et vous vous demandez : que va-t-elle faire concrètement ? Voici comment je vous accompagne : 1/ Une rencontre.Le droit, c’est sérieux. Mais la relation humaine précède tout.Un courant d’énergie doit passer […]

Mon intervention dans le Podcast « Sans compromis »

Indemnité d’immobilisation VS clause pénale. : 1 minute pour faire la différence Indemnité d’immobilisation VS clause pénale. : 1 minute pour faire la différence Immobilier – 15 juin 2025 Promesse unilatérale de vente (PUV) • Seul le vendeur est engagé, l’acheteur dispose d’une option.• Somme versée = indemnité d’immobilisation : le prix de l’exclusivité, jamais une sanction.• Montant irréductible par le […]

Acheter une maison… et découvrir un réseau d’évacuation d’eaux usées caché sous ses pieds

Avocate préventive Avocate préventive Immobilier – 16 juillet 2025   Pendant 12 ans, j’ai défendu des acheteurs et des vendeurs… après la vente.Vices cachés, dol, retards de livraison… on a souvent gagné. Mais à quel prix ? Des années de procédures.Des clients rincés.Et une énergie folle dépensée pour réparer ce qui aurait pu être évité. C’est là […]

Contrôle du changement d’usage d’un local : nouvelle obligation pour les syndics !

Contrôle du changement d’usage d’un local : nouvelle obligation pour les syndics ! Contrôle du changement d’usage d’un local : nouvelle obligation pour les syndics ! Immobilier – 14 juin 2024 Pour vérifier notamment le respect des dispositions relatives aux autorisations de changement d’usage, tout particulièrement lorsque le local fait l’objet de locations de courtes […]

Des échanges de mails peuvent prouver l’existence d’un bail commercial verbal

Des échanges de mails peuvent prouver l’existence d’un bail commercial verbal Des échanges de mails peuvent prouver l’existence d’un bail commercial verbal Immobilier – 14 juin 2024 Le locataire de locaux commerciaux avise son bailleur qu’il est à la recherche d’une surface supplémentaire de stockage. Par mail, son bailleur lui propose alors l’adjonction d’un local […]

Baux commerciaux : vers une mensualisation des loyers ?

Baux commerciaux : vers une mensualisation des loyers ? Baux commerciaux : vers une mensualisation des loyers ? Entreprise – Immobilier – 24 mai 2024 Le gouvernement a annoncé sa volonté d’inscrire dans le projet de loi « Simplification » deux nouvelles mesures visant les baux commerciaux : d’une part, la mensualisation des loyers et, […]

Renonciation à une promesse de vente et application de la clause pénale

Renonciation à une promesse de vente et application de la clause pénale Renonciation à une promesse de vente et application de la clause pénale Immobilier – 24 mai 2024 Une promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain est conclue sous différentes conditions suspensives, dont celle d’obtention, par le vendeur, de la mainlevée des inscriptions […]

Prêt à taux zéro : offres émises à compter du 1er avril 2024

Prêt à taux zéro : offres émises à compter du 1er avril 2024 Prêt à taux zéro : offres émises à compter du 1er avril 2024 Immobilier – 10 mai 2024 Pour mémoire, la loi de finances pour 2024 a prorogé le Prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2027 et en a modifié […]