Vice caché ou vice apparent

Avant d’invoquer le vice caché : les signaux qu’il ne fallait pas ignorer Avant d’invoquer le vice caché : les signaux qu’il ne fallait pas ignorer 26 février 2026 Ce n’est pas le vice caché le plus dangereux. C’est celui qu’on aurait pu interroger. Il y a quelques mois, une cliente est venue me voir […]

Indemnité d’immobilisation & clauses pénales : ce que disent réellement les juges en janvier 2026

Indemnité d’immobilisation : ce que disent réellement les juges en janvier 2026 Clause pénale : 64 % des décisions confirment l’exigence contractuelle 5 février 2026 Chaque mois, je réalise une veille juridique sur les indemnités d’immobilisation et les clauses pénales, ces mécanismes qui organisent les conséquences financières de l’échec d’une vente immobilière. Janvier 2026 n’a […]

Comment je vous accompagne

Comment je vous accompagne Comment je vous accompagne 15 février 2026 Vous hésitez à signer.Vous découvrez un désordre.Vous recevez une mise en demeure. Et vous vous demandez : que va-t-elle faire concrètement ? Voici comment je vous accompagne : 1/ Une rencontre.Le droit, c’est sérieux. Mais la relation humaine précède tout.Un courant d’énergie doit passer […]

Mon intervention dans le Podcast « Sans compromis »

Indemnité d’immobilisation VS clause pénale. : 1 minute pour faire la différence Indemnité d’immobilisation VS clause pénale. : 1 minute pour faire la différence Immobilier – 15 juin 2025 Promesse unilatérale de vente (PUV) • Seul le vendeur est engagé, l’acheteur dispose d’une option.• Somme versée = indemnité d’immobilisation : le prix de l’exclusivité, jamais une sanction.• Montant irréductible par le […]

Acheter une maison… et découvrir un réseau d’évacuation d’eaux usées caché sous ses pieds

Avocate préventive Avocate préventive Immobilier – 16 juillet 2025   Pendant 12 ans, j’ai défendu des acheteurs et des vendeurs… après la vente.Vices cachés, dol, retards de livraison… on a souvent gagné. Mais à quel prix ? Des années de procédures.Des clients rincés.Et une énergie folle dépensée pour réparer ce qui aurait pu être évité. C’est là […]

Contrôle du changement d’usage d’un local : nouvelle obligation pour les syndics !

Contrôle du changement d’usage d’un local : nouvelle obligation pour les syndics ! Contrôle du changement d’usage d’un local : nouvelle obligation pour les syndics ! Immobilier – 14 juin 2024 Pour vérifier notamment le respect des dispositions relatives aux autorisations de changement d’usage, tout particulièrement lorsque le local fait l’objet de locations de courtes […]

Des échanges de mails peuvent prouver l’existence d’un bail commercial verbal

Des échanges de mails peuvent prouver l’existence d’un bail commercial verbal Des échanges de mails peuvent prouver l’existence d’un bail commercial verbal Immobilier – 14 juin 2024 Le locataire de locaux commerciaux avise son bailleur qu’il est à la recherche d’une surface supplémentaire de stockage. Par mail, son bailleur lui propose alors l’adjonction d’un local […]

Une signature scannée ne constitue pas une preuve suffisante !

Une signature scannée ne constitue pas une preuve suffisante ! Une signature scannée ne constitue pas une preuve suffisante ! Entreprise – 7 juin 2024 A l’occasion de l’octroi d’un prêt à une filiale, les associés de la société mère promettent au prêteur, par acte portant des signatures scannées, de lui céder leurs parts (à […]

Baux commerciaux : vers une mensualisation des loyers ?

Baux commerciaux : vers une mensualisation des loyers ? Baux commerciaux : vers une mensualisation des loyers ? Entreprise – Immobilier – 24 mai 2024 Le gouvernement a annoncé sa volonté d’inscrire dans le projet de loi « Simplification » deux nouvelles mesures visant les baux commerciaux : d’une part, la mensualisation des loyers et, […]

Suppression au 1er mai 2024 de l’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation

Suppression au 1er mai 2024 de l’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation Suppression au 1er mai 2024 de l’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation Entreprise – 10 mai 202424 Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité […]