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Travaux dans les parties communes et désordres chez un copropriétaire
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Prêt et mise en demeure : le délai de 15 jours n’est pas raisonnable !
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Contrôle du changement d’usage d’un local : nouvelle obligation pour les syndics !
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Des échanges de mails peuvent prouver l’existence d’un bail commercial verbal
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Une signature scannée ne constitue pas une preuve suffisante !
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Baux commerciaux : vers une mensualisation des loyers ?
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Suppression au 1er mai 2024 de l’aide exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation
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Renonciation à une promesse de vente et application de la clause pénale
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Prêt à taux zéro : offres émises à compter du 1er avril 2024
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