Renonciation à une promesse de vente et application de la clause pénale

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Prêt à taux zéro : offres émises à compter du 1er avril 2024

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L’architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable !

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Audit énergétique : ce qui a changé depuis le 1er avril 2024
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Quitus donné au syndic en AG : importante précision
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Prêts immobiliers refusés : vers un réexamen possible
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Précision sur le périmètre du devoir de conseil de l’expert-comptable
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L’assureur est tenu de garantir l’assuré du risque couvert
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Sauf exception, tous les copropriétaires ont droit d’accéder aux parties communes !
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