La signature d’un acte de vente ne met pas toujours fin aux difficultés.
La découverte d’un vice caché, un défaut d’information déterminant ou la défaillance d’un acquéreur peuvent remettre en cause l’équilibre juridique et financier de l’opération.
Ces situations exigent une analyse rigoureuse des faits, des pièces contractuelles et des délais applicables.
J’interviens pour évaluer la solidité de votre position, définir une stratégie adaptée – négociation structurée ou procédure judiciaire – et défendre efficacement vos intérêts.
S’agissant plus spécifiquement des situations de défaillance d’acquéreur et de recouvrement d’indemnités d’immobilisation, j’ai développé un service dédié, INDEMNIMMO AVOCAT, accessible ici.
📩 Réserver une analyse initiale.
La découverte d’un défaut non apparent au moment de la vente peut ouvrir droit à résolution ou indemnisation, sous conditions strictes. J’analyse la recevabilité de l’action, les éléments de preuve et les conséquences économiques d’une procédure afin de solidifier votre position pour négocier ou sécuriser votre recours.
En cas de non-réitération de la vente ou de défaillance contractuelle, la question de l’indemnité d’immobilisation ou de la clause pénale se pose.
Dans ce cadre, j’ai développé un service dédié, INDEMNIMMO AVOCAT, consacré au recouvrement des indemnités prévues aux actes.
Lorsque des informations déterminantes ont été dissimulées ou présentées de manière trompeuse, la validité même du consentement peut être en cause. J’interviens pour qualifier juridiquement la situation et engager l’action appropriée.